CGV et CGU
1 – APPLICATION
Bienvenue sur le site de Brasero Gourmand :
- La société LTEM – Brasero Gourmand
- Située à 24 IMP DES DINANDIERS 34070 MONTPELLIER.
- Site internet : https://braserogourmand.fr/
- E-mail : contact@braserogourmand.fr
- Numéro de téléphone 06.51.46.21.84
Confirmation de commande& conditions de réglement
La validation de la commande chez Brasero Gourmand est actée par la réception d’un devis daté et signé par le client avec la mention « bon pour accord ». Après l’encaissement effectif de l’acompte, la commande devient ferme et définitive, et ne peut plus être annulée.
Cet acte scelle la transaction et implique une adhésion entière et sans réserve du client à nos conditions générales de vente.
Pour toute réservation faite par téléphone ou toute modification apportée à la commande initiale, nous demandons une confirmation écrite de la part du client, à nous faire parvenir au moins un mois avant la date prévue de l’événement. Au-delà de ce délai, nous ne pourrons garantir la prise en compte de modifications supplémentaires.
L’acompte requis est de 50% du montant total TTC pour les clients particuliers et professionnels, à régler par chèque de banque ou virement dans les 48h après validation du devis. Passé ce délai, Brasero Gourmand se réserve le droit de remettre à disposition la date réservée initialement.
Le délai de validité du devis, fixé à 8jours, restera inchangé et ne pourra pas être prolongé, y compris en cas de modification du contenu ou des conditions.
Les clients particuliers doivent régler le montant total restant dû, exclusivement par virement ou chèque de banque, 30 jours ouvrés au plus tard avant l’événement.
Les clients professionnels peuvent régler le solde par virement bancaire jusqu’à 7 jours ouvrés avant l’événement.
Tarifs
Nos tarifs varient en fonction des services choisis et sont établis sur la base des prestations et des quantités spécifiées dans le devis, incluant d’éventuels ajustements. La TVA appliquée est celle en vigueur à la date de facturation, avec les produits et services suivant le taux correspondant à leur catégorie. Les prix, exprimés en euros, sont valables trois mois dès l’émission du devis. Nos factures sont dues à réception, sans escompte.
En cas de retard de paiement, Brasero Gourmand appliquera des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, comme le stipule l’article L441-6 du Code de commerce. Des frais supplémentaires pourront être réclamés si les coûts de recouvrement excèdent ce montant. Un retard dans le règlement peut entraîner la suspension ou l’annulation des commandes en cours, sans préjudice d’autres mesures. En cas de non-paiement, Brasero Gourmand se réserve le droit de conserver l’acompte et tout paiement déjà perçu, à titre de dédommagement pour les frais engagés et la préparation de l’événement.
Clause Pénale
Dans l’éventualité d’un manquement ou d’un retard dans le paiement de ses obligations par le client, Brasero Gourmand se verra attribuer, de plein droit, une indemnité forfaitaire de 10% du montant total restant dû de la commande. Cette mesure est prise sans préjudice des pénalités de retard et autres indemnisations déjà mentionnées. Il est important de noter que les produits culinaires et les boissons que nous proposons sont sujets à disponibilité, et Brasero Gourmand ne peut être tenu pour responsable en cas d’épuisement des stocks. Si, pour une raison quelconque, Brasero Gourmand se trouve dans l’incapacité de fournir les produits ou boissons spécifiquement commandés, nous nous engageons, après en avoir informé le client par écrit, à fournir un produit de nature similaire et d’une valeur au moins équivalente, sauf si le client exprime explicitement son refus pour cette substitution.
Produits disponibles
Ls produits présentés sur notre site sont proposés avec une flexibilité maximale pour répondre précisément à vos attentes et besoins spécifiques. Nous sommes dévoués à personnaliser notre offre en fonction de vos demandes, permettant ainsi d’ajuster ou de modifier les produits selon vos préférences ou thèmes d’événement.
La disponibilité de nos produits est étroitement liée aux stocks de nos fournisseurs, engagés eux aussi dans la fourniture d’ingrédients de la plus haute qualité. En raison de cette dépendance, et malgré notre désir de vous offrir une expérience constante, il se peut que certains produits soient sujets à modification en fonction des variations des stocks disponibles.
Dans le cas où un produit spécifique ne serait pas disponible, Brasero Gourmand s’engage à vous proposer une alternative de qualité équivalente ou supérieure, sans compromettre la qualité et l’excellence qui caractérisent notre service.
Boissons
Les boissons sont facturées à la consommation réelle (bouteille ouverte). Les préparations maison, cocktails de jus de fruits et boissons étrangères prévus pour une occasion spécifique et non consommés ne seront pas défalqués de la facture finale.
Livraisons
L’organisation de nos prestations culinaires chez Brasero Gourmand repose sur une logistique prévue pour des lieux facilement accessibles. Cela implique un accès direct depuis une voie publique, avec la possibilité de stationnement à proximité, et un chemin permettant le passage de notre équipement sans nécessité de manutention excessive. Notre anticipation d’une prestation fluide nécessite que ces conditions d’accès soient remplies pour assurer une mise en place efficace et sans encombre de votre événement.
Nous encourageons vivement nos clients à informer notre service clientèle en cas de particularités d’accès au site de l’événement qui pourraient compliquer la livraison et l’installation. Un repérage technique préalable par notre équipe peut être envisagé pour évaluer les conditions spécifiques et ajuster, si nécessaire, les arrangements logistiques initialement prévus dans notre offre.
Il est important de noter que l’annulation de nos services ou le refus de la prestation à l’arrivée de notre équipe ne sera considéré comme justifié qu’en cas de variations significatives et non anticipées des conditions d’accès ou de mise en place, dépassant trois heures par rapport au planning convenu, excepté dans des situations de force majeure ou d’événements imprévus tels que conditions climatiques extrêmes, manifestations, ou tout autre incident majeur impactant la capacité de Brasero Gourmand à fournir ses services dans les meilleures conditions.
Prestations
Outre les modalités logistiques, « Brasero Gourmand » souhaite souligner d’autres conditions essentielles à une collaboration réussie et sereine avec nos clients :
1. Personnalisation des Services : Nous offrons la possibilité de personnaliser nos prestations pour qu’elles s’alignent parfaitement avec vos attentes et le thème de votre événement. Cependant, toute demande de personnalisation doit être soumise et validée au moins 30 jours avant l’événement pour garantir une préparation adéquate.
2. Modifications de Dernière Minute : Bien que nous nous efforcions d’accommoder les demandes de dernière minute, nous ne pouvons garantir la prise en compte de modifications apportées moins de 15 jours avant la date de l’événement, notamment en ce qui concerne le menu, le nombre d’invités, ou les exigences spécifiques liées au lieu.
3. Annulations : Dans le cas où Brasero Gourmand devrait annuler une prestation, tout acompte versé par le client lui sera intégralement remboursé. Cependant, Brasero Gourmand se réserve le droit de retenir l’acompte en cas d’annulation de la part du client, excepté dans les situations de force majeure détaillées ci-après, conformément aux conditions d’annulation spécifiées sans préjudice de tout autre dédommagement.
Toute annulation de service doit être communiquée par écrit.
L’annulation d’une prestation par le client entraînera des frais calculés comme suit, en tenant compte des dépenses déjà engagées :
- Si l’annulation survient 15 jours ou plus avant la date prévue de l’événement, 50% du montant total TTC convenu sera facturé.
- Entre 10 et 15 jours avant l’événement, 80% du montant total TTC sera dû.
- À moins de 10 jours et jusqu’à 5 jours avant l’événement, le client sera redevable de 90% du montant total TTC.
- Pour toute annulation survenant moins de 24 heures avant l’événement, le montant total de la prestation sera exigé.
Brasero Gourmand se réserve le droit de refuser toute modification demandée par le client dans des circonstances de force majeure telles que grèves, incendies, intempéries, ou pour des raisons liées à l’indisponibilité d’un produit non spécifié dans notre offre initiale.
4. Conditions Climatiques : « Brasero Gourmand » se réserve le droit de modifier ou d’annuler les prestations en cas de conditions climatiques jugées dangereuses ou imprévisibles pour la sécurité des invités et du personnel, ainsi que pour la qualité des prestations fournies. Dans de telles circonstances, nous travaillerons avec vous pour trouver une solution alternative ou reprogrammer l’événement.
5. Force Majeure
Dans l’éventualité où Brasero Gourmand se verrait dans l’impossibilité de remplir ses engagements ou contraint de suspendre ses prestations en raison d’un événement indépendant de sa volonté (tel que conflits, émeutes, manifestations publiques, conditions météorologiques extrêmes, sinistres affectant nos installations, etc.), notre responsabilité ne pourrait être engagée, et aucun dédommagement ne pourrait être réclamé par le client. Brasero Gourmand s’engage à informer le client sans délai en cas de force majeure. Si cet événement devait perdurer et impacter la date prévue pour l’événement, un remboursement intégral serait effectué dans un délai de deux mois.
6. Responsabilité et Assurances : « Brasero Gourmand » dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages potentiels pouvant survenir durant nos prestations. Nous recommandons également à nos clients de souscrire une assurance événementielle pour couvrir d’autres risques éventuels non pris en charge par notre assurance.
7. Respect des Lieux : Nous nous engageons à respecter le lieu de l’événement en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter tout dommage. Nous attendons en retour que les conditions d’accès et d’utilisation des lieux soient clairement communiquées et respectées pour garantir le bon déroulement de nos services.
Ces conditions supplémentaires visent à assurer que nos prestations se déroulent dans les meilleures conditions possibles, avec une clarté et une compréhension mutuelle entre « Brasero Gourmand » et nos clients. Pour toute question ou clarification, notre service client reste à votre disposition.
Horaire
Nos services sont prévus pour une durée de 8 heures (plage horaire à adapter selon les besoins). Une vacation horaire supplémentaire est possible sur la base de 47,00 € TTC par heure et par personnel de service.
Conditions d’installation et sécurité
Accès : Le client s’engage à garantir un accès facile et sécurisé au lieu de l’événement pour l’équipe et le matériel. Si les accès sont jugés inadaptés ou non conformes aux besoins logistiques, Brasero Gourmand se réserve le droit d’annuler la prestation sans remboursement.
Sécurité alimentaire : Les plats doivent être consommés dans les 2 heures suivant leur mise à disposition pour des raisons sanitaires. Brasero Gourmand décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette consigne.
Environnement de travail : Toute intervention nécessitant un travail dans des conditions dangereuses (par exemple, intempéries, terrains instables) sera suspendue jusqu’à régularisation des conditions.
Responsabilité
Brasero Gourmand décline toute responsabilité pour les dommages causés aux biens ou aux personnes en raison de l’utilisation des installations fournies, si ces dommages résultent d’une négligence ou d’un mauvais usage. Le client est responsable des éventuels dégâts causés par les invités ou tiers intervenant durant l’événement.
En cas de litige, le tribunal de Montpellier sera seul compétent pour trancher.
Dispositions diverses
Sauf indication contraire formulée explicitement par écrit, le client donne son consentement à Brasero Gourmand pour prendre des photographies des installations et de l’aménagement réalisés pour son événement. Ces images pourront être utilisées dans nos supports de communication, y compris mais sans s’y limiter, nos réseaux sociaux, notre site web et nos brochures, en tant que références commerciales.
Modification des Conditions Générales de Vente
Brasero Gourmand se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web. Les conditions générales applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment où la commande est confirmée par le client.